Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : le champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes en ligne conclues par le biais du site Internet http://www.chanteloup-musique.org, entre la SARL Chanteloup Musique et ses clients.

Article 2 : les commandes

Chanteloup-Musique se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toutes les commandes payées en ligne feront l'objet d'une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Article 3 : les prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir frais de port). Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, payables en totalité et en un seul versement à la commande.

Article 4 : les frais de port

Les commandes sur le site http://www.chanteloup-musique.org entraînent des frais d'expédition. Ils sont calculés en fonction de la quantité d'articles achetés.
Les frais de ports généraux sont de 2,90 € pour un article, en France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Suisse et Italie. Ils n'excèdent pas 6,00€ lors de commandes d'articles multiples.
De plus, à partir de 30,00€ d'achats, les frais de ports sont offerts par Chanteloup Musique.
Le client reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais de traitement et d'expédition de la commande qui viennent s'ajouter au prix des produits commandés.

Article 5 : le paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les achats peuvent être réglés par :
Carte Bancaire en ligne.
Chanteloup Musique passe par la plateforme en ligne PAYPAL pour ses encaissements en CB. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire pour régler.
Chèque libellé en Euro,
Compensable dans une banque française. Le chèque devra être établi à l'ordre de Chanteloup Musique, et envoyé à l'adresse suivante :
Chanteloup Musique
50, rue de la République
10190 PÂLIS
Règlement à effectuer sous deux semaines après réception du colis. L'encaissement du chèque est réalisé lors de sa réception.

Virement bancaire.

Article 6 : la livraison

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen est de 24h pour la France, et entre 24 et 72h pour la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Suisse et l'Italie, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Chanteloup Musique ne pourra voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Ce délai comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer de dommages et intérêts.

Article 7: Facturation

Une facture est jointe à vos achats lors de la livraison de la commande.

Article 8 : la qualité

Chanteloup Musique s'engage à fournir des produits de qualité et s'engage également à vous rembourser ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi. Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés.
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Pour toute information ou question notre service est à votre disposition :
SARL CHANTELOUP MUSIQUE
50, rue de la République
10190 Pâlis
chanteloup.musique@yahoo.fr
Tel: 0 668 029 176

Article 9 : le droit d'accès et de rectification

La SARL Chanteloup Musique traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Si vous souhaitez l'exercer, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
Par mail à :
chanteloup.musique@yahoo.fr
Par téléphone au :

+33 668 029 176

ARTICLE 10: Droits de Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et enregistrements) sur le site http://www.chanteloup-musique.org , qui sont la propriété exclusive du Vendeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.